J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

NOR : MJSK9970135A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, modifié par le décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 11,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier pour l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 65.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er septembre 1999.


Fait à Paris, le 24 janvier 2000.


La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du personnel et de l'administration :
L'administrateur civil,
D. Watrin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier